Conditions Générales

Dernière mise à jour: 11/09/2025

1. Introduction

Ces conditions générales régissent votre utilisation des services fournis par zalorithanevo ("nous", "notre", "nos"). En utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

2. Services

Nous fournissons des services comptables, y compris, mais sans s'y limiter, la comptabilité mensuelle, le conseil fiscal et l'audit financier. La nature exacte des services que nous vous fournirons sera convenue par écrit avant le début de notre engagement.

3. Obligations du client

En tant que client, vous acceptez de :

• Nous fournir des informations complètes, exactes et à jour.
• Coopérer avec nous dans l'exécution de nos services.
• Respecter les délais convenus pour la fourniture d'informations ou l'approbation de documents.
• Payer nos honoraires conformément aux modalités de paiement convenues.
• Nous informer rapidement de tout changement dans votre situation qui pourrait affecter nos services.

4. Nos engagements

Nous nous engageons à :

• Fournir nos services avec compétence, diligence et professionnalisme.
• Respecter les normes professionnelles et éthiques applicables.
• Maintenir la confidentialité de vos informations.
• Vous tenir informé de l'avancement de nos travaux.
• Répondre dans un délai raisonnable à vos demandes d'information.

5. Honoraires et paiement

Nos honoraires seront convenus par écrit avant le début de notre engagement. Sauf accord contraire :

• Les factures sont payables dans les 30 jours suivant leur émission.
• Nous nous réservons le droit de facturer des intérêts sur les paiements en retard au taux légal en vigueur.
• Nous pouvons suspendre nos services si les factures restent impayées après la date d'échéance.

6. Confidentialité

Nous traiterons toutes les informations que vous nous fournissez comme confidentielles, sous réserve de nos obligations légales et professionnelles. Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

7. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle sur les documents que nous produisons dans le cadre de nos services vous sont transférés une fois que vous avez payé intégralement nos honoraires. Cependant, nous conservons la propriété de notre savoir-faire, nos méthodes et nos outils.

8. Limitation de responsabilité

Notre responsabilité envers vous pour toute perte ou dommage résultant de notre engagement est limitée au montant total des honoraires que vous nous avez payés pour les services concernés, sauf si une telle limitation est interdite par la loi.

9. Résiliation

Chaque partie peut résilier l'engagement avec un préavis écrit de 30 jours. En cas de résiliation, vous devez payer les services rendus jusqu'à la date effective de résiliation.

10. Force majeure

Nous ne serons pas responsables des retards ou des manquements dans l'exécution de nos obligations résultant de causes échappant à notre contrôle raisonnable.

11. Loi applicable et juridiction

Ces conditions sont régies par le droit français. Tout litige découlant de ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Paris, France.

12. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site web.

13. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter à :

zalorithanevo
56 rue du Commerce
75015 Paris, France
Email: contact@zalorithanevo.com
Téléphone: +33 7 48 91 32 85